Cette politique explique quelles données sont traitées par Gestion Scolaire, pourquoi, qui peut les voir, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Les données d'un élève, de ses parents et du personnel d'un établissement sont traitées pour le compte de cet établissement, qui en est le responsable. Pour toute question sur ces données, adressez‑vous d'abord à l'établissement. l'éditeur de Gestion Scolaire héberge et traite ces données selon les instructions de l'établissement. Pour ses propres fichiers (comptes des établissements, facturation, demandes de démonstration), l'éditeur est lui‑même responsable du traitement.
Quelles données sont traitées ?
| Personnes | Données |
|---|---|
| Élèves et étudiants | Identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité), photo, signature, coordonnées, pièce d'identité, diplôme d'accès, classe, matricule, notes, absences et retards, sanctions, devoirs remis, frais et paiements |
| Parents ou tuteurs | Nom, lien de parenté, profession, téléphone |
| Personnel et enseignants | Identité, coordonnées, fonction, matières, emploi du temps, heures effectuées, éléments de paie, contrat signé, informations de paiement utiles à la rémunération |
| Toute personne connectée | Identifiant, date et heure des connexions, adresse IP, journal des modifications |
Pourquoi ces données sont‑elles traitées ?
Pour la gestion administrative et pédagogique de l'établissement : inscription, scolarité, emplois du temps, appel, évaluations, examens, bulletins et documents officiels, frais et paiements, communication avec les élèves et les familles, paie et contrats du personnel, et sécurité du service. Ces traitements reposent sur la relation entre l'établissement et la personne, sur les obligations légales de l'établissement et, lorsque la loi l'exige, sur le consentement de la personne ou de son représentant légal.
Élèves mineurs
Lorsque l'élève est mineur, ses données sont fournies et gérées par l'établissement, avec l'accord de ses parents ou tuteurs, qui exercent ses droits en son nom.
Qui peut voir les données ?
Uniquement les personnes autorisées par l'établissement, et seulement ce dont elles ont besoin : un enseignant voit ses classes et ses matières, un parent voit ses enfants, un élève voit ses propres résultats, et un membre du personnel voit les rubriques qui lui sont confiées. Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Prestataires
Le service s'appuie sur l'hébergeur Hostinger (serveurs situés à l'étranger) ; sur le fournisseur de SMS choisi par l'établissement, qui reçoit le numéro du destinataire et le texte du message ; et sur Wave pour les paiements en ligne, qui reçoit le montant et la référence du paiement. Lorsque des données sont hébergées hors de Côte d'Ivoire, ce transfert est soumis aux formalités prévues par la loi auprès de l'ARTCI.
Combien de temps ?
Pendant la scolarité et la durée de l'abonnement de l'établissement, puis le temps nécessaire à ses obligations légales (archives scolaires, comptabilité). À la fin de l'abonnement, l'établissement reçoit l'export complet de ses données ; elles sont ensuite supprimées des serveurs dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale contraire. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois.
Sécurité
Connexion chiffrée (https) ; codes et mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, jamais en clair ; blocage après plusieurs essais infructueux ; données de chaque établissement cloisonnées ; droits d'accès par profil ; journal des modifications ; double vérification pour l'administration du service ; sauvegardes régulières ; clés des services de SMS et de paiement conservées uniquement sur le serveur.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2013‑450 du 19 juin 2013, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, et vous opposer à certains traitements pour un motif légitime. Adressez votre demande à votre établissement, ou à défaut à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez aussi saisir l'ARTCI, autorité de protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
Dernière mise à jour : 04/11/2026.