Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Gestion Scolaire : établissements, personnel, enseignants, élèves, étudiants et parents.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne Gestion Scolaire, accessible à l'adresse gestionscolaire.com et édité par l'éditeur de Gestion Scolaire (ci‑après « l'Éditeur »). Le service permet aux établissements d'enseignement de gérer leur activité : inscriptions, élèves et étudiants, emplois du temps, appel, notes, bulletins, examens, paiements, communication avec les familles et documents officiels.
2. Utilisateurs
Le service est utilisé par les établissements abonnés (ci‑après « l'Établissement ») et par les personnes qu'ils autorisent. Chaque Établissement dispose d'un espace propre, à l'adresse gestionscolaire.com/nom‑de‑l‑établissement, dont les données sont séparées de celles des autres établissements.
3. Accès et comptes
L'accès se fait avec un identifiant (numéro de téléphone ou adresse électronique) et un code personnel, ou avec un matricule et un code d'accès pour les élèves. Ces codes sont strictement personnels : l'utilisateur ne doit pas les communiquer et prévient sans délai son établissement en cas de perte ou d'usage frauduleux. Après plusieurs essais infructueux, l'accès est bloqué temporairement. L'Établissement crée, modifie et retire les accès de ses utilisateurs ; il est responsable des droits qu'il leur attribue.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi ; à saisir des informations exactes ; à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas ; à ne pas perturber le fonctionnement du service ; à ne pas extraire de données en masse sans autorisation de l'Établissement.
5. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure ; l'Éditeur s'efforce de prévenir les établissements des interruptions programmées. Le service dépend aussi de prestataires extérieurs (hébergement, SMS, paiement mobile) dont l'Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.
6. Paiements en ligne
Lorsque l'Établissement active le paiement des frais par Wave, le paiement est effectué directement auprès de Wave, sur le compte de l'Établissement. L'Éditeur ne détient ni ne transfère les fonds ; il enregistre seulement le versement et le reçu dans le compte de l'élève, une fois le paiement confirmé par Wave.
7. Messages SMS
Les SMS sont envoyés au nom de l'Établissement, avec son compte auprès d'un fournisseur de SMS, et sous sa responsabilité quant à leur contenu et à leurs destinataires.
8. Documents et vérification
Les documents produits par le service (certificats, attestations, reçus, bulletins, cartes) portent un code et un QR code de vérification. Toute personne peut vérifier un document sur la page de vérification de l'Établissement. L'Établissement peut annuler un document : la page de vérification l'indique alors.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa présentation et sa documentation sont la propriété de l'Éditeur. L'Établissement et les utilisateurs disposent d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies restent la propriété de l'Établissement, qui peut en obtenir l'export à tout moment.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
11. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs, ni des décisions prises par l'Établissement à partir de ces informations (notes, passages, sanctions, frais). Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou intentionnelle, au montant payé par l'Établissement au cours des douze derniers mois.
12. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les établissements sont informés de toute modification importante au moins trente jours à l'avance.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Abidjan.
14. Contact
l'éditeur de Gestion Scolaire : par WhatsApp au 07 77 25 25 65.
Dernière mise à jour : 04/11/2026.