Ces conditions s'appliquent aux abonnements souscrits par les établissements. Un contrat d'abonnement signé les complète pour chaque établissement.
1. Offres
Gestion Scolaire est proposé en plusieurs offres (Emploi du temps, Direction des études, Secrétariat, Comptabilité, Complet), décrites sur la page d'accueil. Les offres se combinent et peuvent être modifiées en cours d'abonnement.
2. Prix
Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs, en francs CFA. Ils dépendent de l'offre et de la taille de l'établissement. Des frais de mise en service sont facturés une seule fois à l'ouverture de l'espace. Les SMS et les frais de transaction Wave sont réglés par l'établissement directement à ses fournisseurs.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé avant la souscription. À la fin de l'essai, l'établissement choisit de souscrire ou non ; sans souscription, son espace est fermé et ses données sont supprimées, sauf demande d'export.
4. Paiement
L'abonnement est payable d'avance, pour la période choisie (mois ou année scolaire), par Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money ou virement. Une facture est remise pour chaque paiement.
5. Durée, renouvellement et suspension
L'abonnement est renouvelé par le paiement de la période suivante. À défaut de paiement à l'échéance, l'établissement bénéficie d'un délai de grâce de 15 jours, pendant lequel le service reste accessible ; passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement. Pendant la suspension, aucune donnée n'est supprimée, et les documents déjà remis restent vérifiables par leur QR code.
6. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement à l'échéance, en prévenant l'autre 30 jours à l'avance. À la fin de l'abonnement, l'éditeur remet à l'établissement l'export complet de ses données, puis les supprime dans un délai de 90 jours.
7. Assistance
L'assistance est assurée en français, par WhatsApp, les jours ouvrables.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les litiges sont portés, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions compétentes de Abidjan.
Dernière mise à jour : 04/11/2026.